Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 9e échelon 730 8e échelon 694 7e échelon 659 6e échelon 625 5e échelon 592 4e échelon 560 3e échelon 526 2e échelon 495 1er échelon 469
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Prolegi/LEGITEXT000019600856#art-1