Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 11 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sujet de l'épreuve est le même pour tous les centres ; il est placé sous pli cacheté et adressé à chacun d'entre eux ; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000019462692#art-7