Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 21 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, le cas échéant, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010 à 17 heures (heure de Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000051057810#art-2