Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens. Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000021211838#art-1