Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville » (zone spéciale de conservation FR 2500094) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Calvados : Bellengreville, Chicheboville, Moult, Vimont.
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Prolegi/LEGITEXT000023004045#art-1