Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 2500091) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : Du Calvados : Le Bô, Bretteville-sur-Laize, Clécy, Cossesseville, Fresney-le-Puceux, Les Isles-Bardel, Le Mesnil-Villement, Pierrefitte-en-Cinglais, Rapilly, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Omer, Saint-Rémy, Le Vey, Pont-d'Ouilly ; De l'Orne : Berjou, Bréel, Cahan, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philibert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine, Taillebois.
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Prolegi/LEGITEXT000023004015#art-1