Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 2° du I du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000037269389#art-1