Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 25 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines, le vice-recteur du Département de Mayotte et le vice-recteur de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029624482#art-3