Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 7 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fichier central zootechnique des équidés comporte également les informations suivantes : 1. Informations relatives aux transpondeurs : a) Raison sociale, nom, adresse, numéro SIREN ou SIRET du fabricant agréé ; b) Pour chaque lot cédé par un fabricant, liste des codes des transpondeurs ainsi que le nom et la raison sociale de leur destinataire. 2. Informations relatives à la détention des équidés : a) Raison sociale ou situation civile du détenteur ; b) Nom, prénom, civilité du détenteur ; c) Date de naissance, lieu de naissance (pays, département) ; d) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ; e) Numéro de téléphone ou courriel du détenteur ; f) Nom du lieu de stationnement des équidés ; g) Numéro SIRET ou NUMAGRIT du lieu de stationnement ; h) Adresse du lieu de stationnement ; i) Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique du contact sur le lieu de stationnement ; j) Numéro d'identification du lieu de stationnement. 3. Informations relatives à la connexion au fichier central : a) Nom et qualité de l'utilisateur (détenteur, propriétaire, naisseur, identificateur) ; b) Login de l'utilisateur ; c) Mot de passe associé au login.
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Prolegi/LEGITEXT000029713663#art-2