Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 7 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d'identification ou de son numéro de transpondeur auprès du gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.
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Prolegi/LEGITEXT000029713663#art-8