Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031358432
5 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CATÉGORIES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 1. Echanges de matières premières laitières Lait de vache Lait de vache non biologique Lait de vache biologique Lait de chèvre Lait de brebis 2. Fabrication de produits de report au lait de chèvre 3. Fabrication et stocks de produits finis Lait de vache Lait conditionné Yaourt et dessert lacté Crème conditionnée Matières grasses Poudres de lait séchées Conditionnement de poudres de lait Lait concentré conditionné Fromages et spécialités fromagères Autres produits laitiers Lait de chèvre Lait conditionné Produits frais Fromages Poudres de lait Lait de brebis Produits frais Fromages Poudres de lait Fromages au lait de mélange 4. Fabrication et stocks de produits laitiers biologiques Lait conditionné Produits frais Crème conditionnée Beurre Fromages Poudres de lait séchées
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031358424#art-legiarti000031358432