Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
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Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
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Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
sezione Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
paragrafo Sous-section 1 : MarquageSous-section 1 : Marquage
paragrafo Sous-section 2 : Enregistrement dans le fichier national d'identificationSous-section 2 : Enregistrement dans le fichier national d'identification
sezione Section 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
sezione Section 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivitéSection 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
sezione Section 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiquesSection 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
sezione Section 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesSection 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Chapitre III : Dispositions diverses
sezione AnnexesAnnexes