Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 14 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 susvisé. II. - Toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d'espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes : - disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ; - détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ; - prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers ; - prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037495896#art-1