Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 4 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000042487782#art-2