Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
ARRETE
Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recherche des bovins infectés de tuberculose
sezione Section 1 : Recherche post mortemSection 1 : Recherche post mortem
sezione Section 2 : Recherche en élevageSection 2 : Recherche en élevage
Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissementSection 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement
Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins
sezione Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infectéSection 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté
sezione Section 2 : Mesures applicables dans les troupeaux infectésSection 2 : Mesures applicables dans les troupeaux infectés
sezione Section 3 : Assainissement des troupeaux infectésSection 3 : Assainissement des troupeaux infectés
Chapitre V : Mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins
Chapitre VI : Dispositions relatives aux cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés
Chapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins
Chapitre VIII : Dispositions finales