Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet : 1° La protection des bovins, caprins et porcins d'élevage, vis-à-vis de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ; 2° L'acquisition et le maintien de la qualification indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des troupeaux de bovins ; 3° L'assainissement des troupeaux de bovins, de caprins et de porcins infectés ; 4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des exploitations non indemnes ; 5° La définition d'exigences particulières pour les échanges d'animaux issus d'élevages de caprins, de camélidés et de cervidés ; 6° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à détecter et à surveiller les troupeaux présentant des risques sanitaires particuliers au regard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ; 7° La protection de la santé publique à l'égard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis.
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Prolegi/LEGITEXT000044209526#art-1