Chapitre Chapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins
Art. 36
36 / 41En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Après abattage total du troupeau, achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 26, et mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'article 29 du présent arrêté, l'arrêté portant déclaration d'infection est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000044209526#art-36