Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement de fonctionnement présente les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre dans l'établissement et son articulation avec les projets éducatif et social mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 2324-29 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000044210113#art-7