Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

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Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

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I. - Domaine d'application.

II. - Approbation de modèle

Assujettissement à l'approbation de modèle.

Essais en vue de l'approbation.

Décisions d'approbation.

III. - Construction, installation

Solidité, matériaux de construction.

Dispositifs indicateurs.

Indicateur local.

Indicateurs répétiteurs.

Transmission des indications.

Limites d'utilisation.

Installation des jaugeurs.

Plaque d'identification et de poinçonnage.

Inscriptions obligatoires pour les indicateurs répétiteurs.

Jaugeurs manuels.

Jaugeurs de précision ordinaire.

Dispositifs de scellement.

IV. - Vérification primitive

Modalités de la vérification primitive.

Examen préalable.

Vérification primitive au lieu d'utilisation.

Disposition particulière applicable aux jaugeurs manuels.

Vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire.

Moyens de vérification.

V. - Contrôle des jaugeurs en service

Obligations des détenteurs.

Agrément des réparateurs.

Obligations des réparateurs.

VI. - Dispositions transitoires.