Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations individuelles traitées concernent : - la composition du ménage ; - l'occupation et la profession des personnes du ménage ; - l'emploi, à travers la formation, la situation professionnelle, les conditions de travail ou de recherche d'un emploi ; - le logement, vu sous l'angle du statut d'occupation, des charges financières qui lui sont afférentes, et, surtout, de son confort et de son environnement (description du quartier, appréciations) ; - les revenus, c'est-à-dire la nature des revenus et leur montant, leur régularité, les charges (impôts, crédits) auxquelles doit faire face le ménage, les difficultés financières qu'il rencontre, les aides dont il bénéficie ; - le patrimoine, immobilier et mobilier, sous le seul aspect du volume de revenu potentiel qu'il représente ; - la santé : morbidité de l'individu, existence d'un suivi médical des troubles annoncés, couverture sociale, incidence de l'état de santé sur la vie quotidienne à travers les déclarations d'hospitalisation et plus généralement de handicaps ou gênes dans les gestes de la vie courante ; - la jeunesse : déracinement de l'individu par rapport à sa région de naissance ; trajectoire familiale, appréhendée par l'analyse de la situation scolaire puis professionnelle des parents et de leur origine géographique (nationalité) ; - la sociabilité, perçue à travers la description des loisirs et des relations avec autrui : famille, voisins, associations, amis, réseau d'entraide potentiel ; - enfin, l'insertion culturelle, à travers la pratique de la langue maternelle et des activités de lecture et d'écriture. Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.
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Prolegi/LEGITEXT000006082690#art-2