Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 21 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale d'Alsace (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis alsaciens. L'objectif principal du traitement est de mesurer l'insertion des jeunes apprentis trois ans après leur sortie d'apprentissage et de fournir aux différents acteurs de ce type de formation des éléments statistiques d'évaluation et de pilotage.
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Prolegi/LEGITEXT000005619475#art-1