Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 13 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de préparer les différents services de la météorologie à leur fonctionnement dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée et prévoit à cet effet les moyens nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005626726#art-6