Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 28 nov. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 octobre 1975 modifié relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028392811#art-3