Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (Non reproduite). Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005848652#art-1