Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Prix et règlement des comptes
Chapitre III : Délais
Chapitre IV : Réalisation des ouvrages
Chapitre V : Réception et garanties
Chapitre VI : Résiliation du marché. ― Interruption des travaux
Chapitre VII : Différends et litiges