Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études". L'autorisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000024598505#art-1