Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets. Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2016-2019 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).
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Prolegi/LEGITEXT000033230309#art-1