Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 17 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes lorsqu'ils sont administrés par voie injectable : - phloroglucinol ; - triméthylphloroglucinol.
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legi/LEGITEXT000033122066#art-3