Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 17 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est l'extrait d'écorce de bouleau : EPISALVAN, gel.
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Prolegi/LEGITEXT000033122066#art-4