Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexé à l'arrêté du 23 novembre 1962 est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000035699977#art-1