Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042336612
5 / 5En vigueur depuis le 18 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative : Argentine ; Bolivie ; Brésil (sauf Brasilia) ; Chili ; Costa Rica ; Pérou ; Uruguay.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042336599#art-legiarti000042336612