Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046340268#art-1