Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro
Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 10 sept. 2025
En application de l'article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime, la composition du jury comprend :
- pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
- un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur accrédités, qui le préside ;
- un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation.
Le jury et son président sont désignés annuellement par le chef d'établissement de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/JORFTEXT000052213185#art-5