Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
ARRETE
Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
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Sommaire du texte
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Section I : Dispositions générales
Section II : Désignation des représentants de l'administration
Section III : Désignation des représentants du personnel
Section IV : Attributions des commissions paritaires nationales
Section V : Fonctionnement des commissions paritaires nationales