Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 31 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisées dans les conditions définies ci-après, et pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de bulbes d'oignons, d'aulx et d'échalotes dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137.
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Prolegi/LEGITEXT000006071811#art-1