Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 10 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges précisant les obligations de l'association Cohor, et celles du coordonnateur délégué désigné en application du titre V des statuts de l'association Cohor, est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005621701#art-2