Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 29 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 février 1975 modifié fixant les modalités des concours de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056873#art-8