Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 24 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le personnel navigant technique affecté à l'année à des opérations aériennes civiles d'urgence et travaillant selon les régimes de travail définis aux points 1 et 2 du I de l'article 3, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à deux cent douze par an. Pour le personnel navigant technique affecté à l'année à des opérations aériennes civiles d'urgence et travaillant selon le régime de travail défini au point 3 du I de l'article 3, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à cent soixante-six par an. Pour le personnel navigant technique affecté à l'année à des opérations aériennes civiles d'urgence et dont l'activité comprend un service de nuit, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à cent quarante-cinq par an. Pour tout le personnel navigant technique, le temps maximal annuel de service, tous types d'activité confondus, est limité à deux mille heures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056848#art-5