Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
ARRETE
Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
20 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
20 articles
TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION
TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
capo Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écritesChapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
capo Chapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves oralesChapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves orales
capo Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examensChapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens
TITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS