Titre TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 28 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024719527#art-1