Titre TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION
Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 28 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération au titre de la conception des supports de formation sont fixés selon deux niveaux de complexité en fonction du métier du formateur : ― niveau 1 : élaboration des supports de formation dans le cadre du métier du formateur ; ― niveau 2 : élaboration des supports de formation hors cadre du métier du formateur.
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Prolegi/LEGITEXT000024719527#art-3