Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 février 1984relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés atteints de rage sylvestre est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024468913#art-5