Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 140En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme et de ceux relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-1