Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée›§ Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
Art. 22
21 / 140En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur une longueur de trois fois la distance parcourue par l'appareil en une seconde, la pente de la piste de montée située avant le point de lâcher de l'agrès est inférieure à 40 %.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-22