Art. 38
Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation

Art. 38

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En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un aménagement est mis en place en tant que de besoin pour dissuader les usagers de lâcher leur agrès sur une longueur au moins égale à 15 mètres en aval de l'ouvrage de ligne précédant immédiatement le point de lâcher de l'agrès. Cet aménagement dissuade les skieurs non usagers du téléski de traverser celui-ci. Ces dispositions sont également applicables dans le cas d'une arrivée intermédiaire.
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legi/LEGITEXT000024490779#art-38-1