Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
Art. 39
37 / 140En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au débarquement des usagers dans le cas où une arrivée intermédiaire est mise en œuvre provisoirement.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-39