Titre TITRE IV : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE JURYS DONT LES MEMBRES SONT NOMMÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR OU PAR DÉLÉGATION PAR LE RECTEUR D'ACADÉMIE
Art. 10-1
11 / 17En vigueur depuis le 29 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Analyse préalable du dossier du candidat 75 € par avis Elaboration des rapports 45 € par rapport
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Prolegi/LEGITEXT000026358358#art-10-1