Titre TITRE III : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE CERTAINS JURYS ORGANISÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Art. 8
8 / 17En vigueur depuis le 31 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 1,50 € à 2,30 € par copie Audition des candidats, épreuves orales Epreuves pratiques 9,50 € à 15 € par heure Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire Montant plafond de 250 € Analyse préalable du dossier du candidat 4 € à 8 € par candidat Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.
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Prolegi/LEGITEXT000026358358#art-8