Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés par concours et par la voie de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984

Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude

Chapitre IV : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés par voie de détachement ou de l'intégration

Chapitre V : Dispositions finales