Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude
Art. 17
17 / 22En vigueur depuis le 21 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation professionnelle des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit : - des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 4 du présent arrêté ; - des stages pratiques en juridictions d'une durée minimale de seize semaines ; - d'une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ; - d'un stage d'approfondissement professionnel, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.
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Prolegi/LEGITEXT000035440400#art-17